Vous avez un projet d’aménagement d’un terrain, de construction neuve, de travaux sur un bâtiment ancien ? Compte-tenu du riche passé archéologique d’Autun, il se peut qu’un diagnostic, une fouille archéologique ou une étude de bâti soient nécessaires.
Procédure administrative
L’ensemble du territoire communal d’Autun est découpé en zones de présomption de prescription archéologique. Au-delà d’un aménagement de 30 m² en milieu urbain et de 300 m² en dehors de l’espace urbain (Arrêté portant délimitation du zonage archéologique de la commune d’Autun), le pôle Urbanisme de la ville d’Autun transmet l’intégralité des projets d’aménagement au Service Régional de l’Archéologie Bourgogne-Franche Comté (Archéologie | Ministère de la Culture), pour avis au titre de l’archéologie préventive.
Dans le cadre de travaux ayant un impact au sol ou sur du bâti ancien (construction, démolition, réhabilitation, piquetage d’enduits…), l’État peut prescrire la réalisation préalable d’un diagnostic archéologique pour identifier les vestiges éventuellement présents dans le sous-sol et/ou le bâti concerné et évaluer l’impact des travaux envisagés sur ces vestiges.
Le diagnostic archéologique
À Autun, deux opérateurs archéologiques peuvent réaliser un diagnostic prescrit par les services de l’Etat :
- Le Service Archéologique de la Ville d’Autun (SAVA). Habilité par l’État, cet opérateur local témoigne d’une grande réactivité.
- L’Inrap (Inrap | Institut national de recherches archéologiques préventives)
La réalisation d’un diagnostic est une mission de service public dont le coût est pris en charge, non pas par l’aménageur, mais par l’opérateur archéologique (SAVA ou Inrap dans le cas d’Autun).
Dans la plupart des cas, le diagnostic consiste en des sondages à intervalles réguliers pour déterminer la présence d’éventuels vestiges. Quelques-uns des vestiges sont partiellement fouillés, les objets ainsi recueillis et analysés permettant de dater les occupations humaines auxquels ils sont liés.
À l’issue de cette intervention sur site, l’opérateur archéologique remet un rapport de diagnostic à l’Etat (Service Régional de l’Archéologie Bourgogne-Franche Comté). Sur la base des résultats de cette évaluation et en fonction de l’impact du projet sur le patrimoine archéologique enfouis et/ou construit :
- soit le demandeur de l’autorisation d’urbanisme est autorisé à entreprendre ses travaux,
- soit les caractéristiques techniques du projet sont modifiées pour permettre de préserver les vestiges (changement de la profondeur des fondations, de la localisation du projet et des terrassements projetés…),
- soit une fouille d’archéologie préventive est prescrite pour documenter les vestiges avant leur destruction (on parle également de fouille lors d’une étude exhaustive de bâti).
La fouille
Cette opération peut être réalisée par l’Inrap (Inrap | Institut national de recherches archéologiques préventives), par le Service Archéologique de la Ville d’Autun qui est habilité pour la période antique ou par un ensemble d’opérateurs publics ou privés (Les opérateurs d’archéologie préventive | Ministère de la Culture)
Contrairement au diagnostic, le coût de la fouille est pris en charge par l’aménageur.
L’opérateur facture directement à l’aménageur ses prestations en application du contrat conclu entre les parties. Dans certains cas, l’aménageur peut bénéficier de la part de l’État d’une subvention ou d’une prise en charge de tout ou partie du coût de la fouille dans le cadre du Fonds National pour l’Archéologie Préventive (FNAP) (Fonds national pour l’archéologie préventive (FNAP) | Ministère de la Culture). Ce fonds, géré par l’État sert à financer la prise en charge de tout ou partie du coût des fouilles induites par la construction de logements locatifs aidés et de logements réalisés par une personne physique pour elle-même, y compris dans le cadre d’un lotissement et d’une ZAC.
Après l’achèvement des fouilles sur le terrain, l’exploitation des données scientifiques se poursuit en laboratoire. À l’issue d’une durée de deux ans au maximum, l’opérateur archéologique remet un rapport de diagnostic à l’État (Service Régional de l’Archéologie Bourgogne-Franche Comté).
À qui appartiennent les mobiliers archéologiques découverts lors d’un diagnostic ou d’une fouille ?
Les biens archéologiques mobiliers mis au jour sur des terrains acquis après l’entrée en vigueur de la loi du 7 juillet 2016, relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, sont présumés appartenir à l’État. À Autun, l’État reverse les biens archéologiques mobiliers à la collectivité qui les conserve dans les réserves du musée Panoptique.
La garde de ces biens est confiée à l’opérateur le temps de leur étude scientifique pour une durée ne pouvant excéder 5 ans.
